Décret présidentiel n° 03-310
· ج.ر عدد 56 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-310 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde El Farès ” (bloc : 406 b) conclu à Alger le 28 juin 2003, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ANADARKO ALGERIA BLOCK 406 b COMPANY” et KUFPEC (ALGERIA) LIMITED”, d’autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde El Farès ” (bloc : 406 b) conclu à Alger le 28 juin 2003, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ANADARKO ALGERIE BLOCK 406 b COMPANY” et KUFPEC (ALGERIA) LIMITED”, d’autre part.
