Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
5
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE · ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 6.214.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 5.253.000
Total de la 1ère partie 11.467.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 271.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.822.000
Total de la 3ème partie 3.093.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 4.200.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 2.000.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 567.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 2.200.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 5.300.000
Total de la 4ème partie 14.267.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 1.000.000
Total de la 5ème partie 1.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire… 451.000 Total de la 7ème partie… 451.000 Total du titre III… 30.278.000 Total de la sous-section I… 30.278.000 Total de la section I… Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne 30.278.000 entreprise et de l’artisanat 30.278.000
