Décret présidentiel n° 03-300
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-300 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif
Article 7
Les dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
“ Art. 8. — Les jeunes promoteurs bénéficient du conseil et de l’assistance de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes pour la constitution et la mise en place de leurs projets.”