Article 3

Les dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“ Art. 3. — Les investissements de création et d’extension d’activités qui sont réalisés par des jeunes promoteurs, dans le cadre du présent décret, bénéficient des dispositions prévues à l’article 7 ci-dessous.”