Décret présidentiel n° 03-275
· ج.ر عدد 49 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-275 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne signé à Madrid, le 8 octobre 2002
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne signé à Madrid, le 8 octobre 2002.
