Décret présidentiel n° 03-271
· ج.ر عدد 49 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-271 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine vétérinaire, signé à New-Delhi, le 25 janvier 2001
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine vétérinaire, signé à New-Delhi, le 25 janvier 2001.
