Décret présidentiel n° 03-237
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-237 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant approbation de l’accord de prêt signé le 7 Safar 1424 correspondant au 9 avril 2003 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réalisation et d’équipement de deux centres de formation professionnelle à Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le prêt susmentionné assure la couverture des rubriques suivantes du projet :
1. travaux de réalisation,
2. acquisition des équipements,
3. provision financière destinée à la couverture des imprévus dans la réalisation du projet.
