Décret présidentiel n° 03-237
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-237 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant approbation de l’accord de prêt signé le 7 Safar 1424 correspondant au 9 avril 2003 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réalisation et d’équipement de deux centres de formation professionnelle à Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé signé avec le Fonds saoudien de développement assure la réalisation du projet de deux centres de formation professionnelle à Alger, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
