Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt, le ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels assure, au titre de l’exécution du projet et dans la limite de ses attributions, notamment la réalisation des interventions ci-après :

1. assurer et faire assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues ;

2. dresser et faire dresser trimestriellement par le directeur de la formation professionnelle de la wilaya d’Alger le bilan des opérations physiques et financières relatives à l’exécution du projet qu’il transmet aux fins de coordination et de mise en œuvre du projet au ministère chargé des finances et aux autres autorités compétentes ;

3. prendre en charge en coordination avec le ministère chargé des finances et la Banque algérienne de développement l’échange d’informations avec le Fonds saoudien de développement notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ;

4. assurer, par ses services compétents d’inspection, l’élaboration d’un programme d’inspection et de contrôle et établir un rapport annuel sur l’exécution des programmes du projet jusqu’à l’établissement du rapport final d’exécution du projet.