Décret présidentiel n° 03-212
· ج.ر عدد 33 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-212 du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du Mawlid Ennabaoui
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003 Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
