Décret présidentiel n° 03-160
· ج.ر عدد 25 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-160 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant approbation du contrat de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de “Zarzaitine” conclu à Alger le 14 octobre 2002, entre la société nationale “SONATRACH” et la Compagnie “Sinopec Shengli”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de “Zarzaitine”, conclu à Alger le 14 octobre 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et la compagnie “Sinopec Shengli”.