Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ANNEXE · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT · SECTION I · CHEF DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales 4.600.000
31-02 Chef du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses… 15.985.000 Total de la 1ère partie 20.585.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale 5.200.000
Total de la 3ème partie 5.200.000
Total du titre III 25.785.000
Total de la sous-section I 25.785.000
Total de la section I 25.785.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION II · DELEGUE A LA PLANIFICATION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-21 Administration centrale — Rémunérations principales 2.580.000
31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 7.656.000
Total de la 1ère partie 10.236.000
Total du titre III 10.236.000
Total de la sous-section I 10.236.000
Total de la section II 10.236.000
SECTION III · SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE · ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 13.970.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses… 12.850.000
Total de la 1ère partie 26.820.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 6.750.000
Total de la 3ème partie 6.750.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 852.000
Total de la 7ème partie 852.000
Total du titre III 34.422.000
Total de la sous-section I 34.422.000
Total de la section III 34.422.000
Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement 70.443.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’INTERIEUR · ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 12.096.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 54.000.000
Total de la 1ère partie 66.096.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 16.524.000
Total de la 3ème partie 16.524.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT) 400.000
Total de la 6ème partie 400.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 1.983.000
Total de la 7ème partie 1.983.000
Total du titre III 85.003.000
TITRE V · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) 15.000.000
Total de la 4ème partie 15.000.000
Total du titre IV 15.000.000
Total de la sous-section I 100.003.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 62.280.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 196.296.000
Total de la 1ère partie 258.576.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 64.644.000
Total de la 3ème partie 64.644.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 7.758.000
Total de la 7ème partie 7.758.000
Total du titre III 330.978.000
Total de la sous-section II 330.978.000
SOUS-SECTION III · DIRECTION DE LA COORDINATION · DE LA SECURITE DU TERRITOIRE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales 457.000
31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses 1.419.000
Total de la 1ère partie 1.876.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale 469.000
Total de la 3ème partie 469.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Versement forfaitaire.. 57.000 Total de la 7ème partie 57.000
Total du titre III 2.402.000
Total de la sous-section III 2.402.000
Total de la section I 433.383.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Protection civile — Rémunérations principales 951.000
31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses 12.296.000
Total de la 1ère partie 13.247.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Protection civile — Sécurité sociale 3.312.000
Total de la 3ème partie 3.312.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Protection civile — Versement forfaitaire 398.000
Total de la 7ème partie 398.000
Total du titre III 16.957.000
Total de la sous-section I 16.957.000
Total de la section III 16.957.000
SECTION V · DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales 1.112.000
31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses 13.145.000
Total de la 1ère partie 14.257.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale 3.565.000
Total de la 3ème partie 3.565.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Direction générale des transmissions nationales — Versement forfaitaire 428.000
Total de la 7ème partie 428.000
Total du titre III 18.250.000
Total de la sous-section I 18.250.000
Total de la section V 18.250.000
SECTION VI · DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales 805.000
31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses 10.941.000 Total de la 1ère partie 11.746.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale 2.937.000
Total de la 3ème partie 2.937.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Direction générale de la garde communale — Versement forfaitaire 353.000
Total de la 7ème partie 353.000
Total du titre III 15.036.000
Total de la sous-section I 15.036.000
Total de la section VI 15.036.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales 483.626.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 15.300.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 33.900.000
Total de la 1ère partie 49.200.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 12.150.000
Total de la 3ème partie 12.150.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire… 1.498.000 Total de la 7ème partie 1.498.000
Total du titre III 62.848.000
Total de la sous-section I 62.848.000
SOUS-SECTION II · SERVICES A L’ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales 140.135.000
31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses 723.200.000
Total de la 1ère partie 863.335.000
Total du titre III 863.335.000
Total de la sous-section II 863.335.000
Total de la section I 926.183.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères 926.183.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 27.045.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 37.646.000
Total de la 1ère partie 64.691.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 16.173.000
Total de la 3ème partie 16.173.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature 99.849.000
Total de la 6ème partie 99.849.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 1.941.000
Total de la 7ème partie 1.941.000
Total du titre III 182.654.000
Total de la sous-section I 182.654.000
SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales 499.543.000
31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses 388.898.000
Total de la 1ère partie 888.441.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale 222.110.000
Total de la 3ème partie 222.110.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services judiciaires — Versement forfaitaire 26.653.000
Total de la 7ème partie 26.653.000
Total du titre III 1.137.204.000
Total de la sous-section II 1.137.204.000
Total de la section I 1.319.858.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-21 Administration pénitentiaire — Rémunérations principales 983.000
31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses 1.507.000
Total de la 1ère partie 2.490.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale 622.000
Total de la 3ème partie 622.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-23 Administration pénitentiaire — Versement forfaitaire 75.000
Total de la 7ème partie 75.000
Total du titre III 3.187.000
Total de la sous-section I 3.187.000
SOUS-SECTION II · ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses 36.684.000
Total de la 1ère partie 36.684.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale 9.171.000
Total de la 3ème partie 9.171.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-32 Etablissements pénitentiaires — Versement forfaitaire 1.100.000
Total de la 7ème partie 1.100.000
Total du titre III 46.955.000
Total de la sous-section II 46.955.000
Total de la section II 50.142.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 1.370.000.000
MINISTERE DU COMMERCE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 3.985.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 24.102.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 372.000
Total de la 1ère partie 28.459.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 7.022.000
Total de la 3ème partie 7.022.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX). 700.000 Total de la 6ème partie 700.000
7ème Partie
Dépenses diversess
37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire 508.000
Total de la 7ème partie 508.000
Total du titre III 36.689.000
Total de la sous-section I 36.689.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Rémunérations principales 26.211.000
31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Indemnités et allocations diverses 118.232.000
Total de la 1ère partie 144.443.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Sécurité sociale 36.183.000
Total de la 3ème partie 36.183.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Versement forfaitaire 4.110.000
Total de la 7ème partie 4.110.000
Total du titre III 184.736.000
Total de la sous-section II 184.736.000
SOUS-SECTION III · INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES · ECONOMIQUES · ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Rémunérations principales 4.088.000
31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes— Indemnités et allocations diverses 12.243.000
31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de répression des fraudes —Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 2.175.000
Total de la 1ère partie 18.506.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Sécurité sociale 3.987.000
Total de la 3ème partie 3.987.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Versement forfaitaire 443.000
Total de la 7ème partie 443.000
Total du titre IV 22.936.000
Total de la sous-section III 22.936.000
Total de la section I 244.361.000
Total des crédits ouverts au ministre du commerce 244.361.000
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 15.300.000
Total de la 1ère partie 15.300.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.825.000
Total de la 3ème partie 3.825.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 459.000
Total de la 7ème partie 459.000
Total du titre III 19.584.000
Total de la sous-section I 19.584.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 2.776.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 10.644.000
Total de la 1ère partie 13.420.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 3.355.000
Total de la 3ème partie 3.355.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 341.000
Total de la 7ème partie 341.000
Total du titre III 17.116.000
Total de la sous-section II 17.116.000
Total de la section I 36.700.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie
et des mines 36.700.000
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 1.600.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 6.960.000
Total de la 1ère partie 8.560.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale… 2.170.000 Total de la 3ème partie 2.170.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements de formation des cadres du culte 2.700.000
36-41 Administration centrale — Subventions au centre culturel islamique d’Alger 440.000
Total de la 6ème partie 3.140.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 260.000
Total de la 7ème partie 260.000
Total du titre III 14.130.000
Total de la sous-section I 14.130.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 6.200.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat— Indemnités et allocations diverses 9.330.000
Total de la 1ère partie 15.530.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 3.880.000
Total de la 3ème partie 3.880.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 460.000
Total de la 7ème partie 460.000
Total du titre III 19.870.000
Total de la sous-section II 19.870.000
Total de la section I 34.000.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs 34.000.000
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 6.000.000
Total de la 1ère partie 8.000.000
Total du titre III 8.000.000
Total de la sous-section I 8.000.000
Total de la section I 8.000.000
Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 8.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · ET DE L’ENVIRONNEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 5.600.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 17.158.000
Total de la 1ère partie 22.758.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 5.600.000
Total de la 3ème partie 5.600.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 700.000
Total de la 7ème partie 700.000
Total du titre III 29.058.000
Total de la sous-section I 29.058.000
Total de la section I 29.058.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement 29.058.000
MINISTERE DES TRANSPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 3.602.500
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 10.857.500
Total de la 1ère partie 14.460.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-03 Administration centrale —Sécurité sociale 3.500.000
Total de la 3ème partie 3.500.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R) 400.000
36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (I.S.M) 4.500.000
36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F) 600.000
36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transports terrestres (ENATT) 1.000.000
Total de la 6ème partie 6.500.000
Total du titre III 24.460.000
Total de la sous-section I 24.460.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunération principales 3.800.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 11.600.000
Total de la 1ère partie 15.400.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 4.000.000
Total de la 3ème partie 4.000.000
Total du titre III 19.400.000
Total de la sous-section II 19.400.000
Total de la section I 43.860.000
Total des crédits ouverts au ministre des transports…
43.860.000
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.280.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 7.876.000
Total de la 1ère partie 10.156.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.539.000
Total de la 3ème partie 2.539.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sports et de jeunesse(INFS) 21.500.000
36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria 4.455.000
36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et des sports(CNIJS) 1.089.000
36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse(CIAJ) 7.000.000
36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (OPOW) 1.300.000
36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS) 8.910.000
Total de la 6ème partie 44.254.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 305.000
Total de la 7ème partie 305.000
Total du titre III 57.254.000
Total de la sous-section I 57.254.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 13.900.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 392.000.000
Total de la 1ère partie 405.900.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 101.475.000
Total de la 3ème partie 101.475.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 12.177.000
Total de la 7ème partie 12.177.000
Total du titre III 519.552.000
Total de la sous-section II 519.552.000
Total de la section I 576.806.000
Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 576.806.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L’AGRICULTURE · ET DU DEVELOPPEMENT RURAL · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 7.000.000
Total de la 1ère partie 7.000.000
3ème Partie
Personnels — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 700.000
Total de la 3ème partie 700.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF) 200.000
36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la
36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles nature (ANN) 500.000
(INVA) 200.000
(ITMA) 3.000.000
36-34 Subventions aux centres de la formation et de la vulgarisation agricoles (CFVA) 170.000
36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA) 200.000
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale 800.000
36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV) 630.000
36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 300.000
36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du
drainage (INSID).. 200.000
36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC) 200.000
36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV) 200.000
Total de la 6ème partie 6.600.000
Total du titre III 14.300.000
Total de la sous section I 14.300.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 9.900.000
Total de la 1ère partie 9.900.000
Total du titre III 9.900.000
Total de la sous section II 9.900.000
Total de la section I 24.200.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural 24.200.000
MINISTERE DU TOURISME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.292.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 8.523.000
Total de la 1ère partie 10.815.00
3ème Partie
Personnels — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.704.000
Total de la 3ème partie 2.704.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 320.000
Total de la 7ème partie 320.000
Total du titre III 13.839.000
Total de la sous section I 13.839.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rémunérations principales 3.010.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 9.927.000
Total de la 1ère partie 12.937.000
3ème Partie
Personnels — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat —Sécurité sociale 3.235.000
Total de la 3ème partie 3.235.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l'Etat — Versement forfaitaire 155.000
Total de la 7ème partie 155.000
Total du titre III 16.327.000
Total de la sous-section II 16.327.000
Total de la section I 30.166.000
Total des crédits ouverts au ministre du tourisme 30.166.000
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.335.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 7.645.000
Total de la 1ère partie 9.980.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnels — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.495.000
Total de la 3ème partie 2.495.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 275.000
Total de la 7ème partie 275.000
Total du titre III 12.750.000
Total de la sous-section I 12.750.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rémunérations principales 3.280.000
31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses 4.800.000
Total de la 1ère partie 8.080.000
3ème Partie
Personnels — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des travaux publics — Versement forfaitaire 221.000
Total de la 7ème partie 221.000
Total du titre III 10.301.000
Total de la sous-section I 10.301.000
Total de la section I 23.051.000
Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics 23.051.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION · ET DE LA REFORME HOSPITALIERE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale— Rémunération sprincipales 4.300.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 10.000.000
Total de la 1ère partie 14.300.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.400.000
Total de la 3ème partie 3.400.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP) 20.046.000
Total de la 6ème partie 20.046.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 600.000
Total de la 7ème partie 600.000
Total du titre III 38.346.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hispitalo-universitaires 5.221.626.000
Total de la 6ème partie 5.221.626.000
Total du titre IV 5.221.626.000
Total de la sous-section I 5.259.972.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · SOUS-SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 7.123.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 24.800.000
Total de la 1ère partie 31.923.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat —Sécurité sociale 7.981.000
Total de la 3ème partie 7.981.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l'Etat — Versement forfaitaire 1.277.000
Total de la 7ème partie 1.277.000
Total du titre III 41.181.000
Total de la sous-section II 41.181.000
Total de la section I 5.301.153.000
Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière 5.301.153.000
MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 25.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 69.907.000
Total de la 1ère partie 94.907.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 28.726.000
Total de la 3ème partie 28.726.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (A.N.C) 90.626.000
Total de la 6ème partie 90.626.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire 1.097.000
Total de la 7ème partie 1.097.000
Total du titre III 215.356.000
Total de la sous-section I 215.356.000
Total de la section I 215.356.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales 66.000
31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses 297.000
Total de la 1ère partie 363.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale 2.432.000
Total de la 3ème partie 2.432.000
Total du titre III 2.795.000
Total de la sous-section I 2.795.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICE DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Directions régionales du trésor — Rémunérations principales 4.137.000
31-12 Directions régionales du trésor — Indemnités et allocations diverses 54.043.000
Total de la 1ère partie 58.180.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions régionales du trésor — Sécurité sociale 39.545.000
Total de la 3ème partie 39.545.000
Total du titre III 97.725.000
Total de la sous-section II 97.725.000
Total de la section II 100.520.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales 7.446.000
31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses 39.787.000
Total de la 1ère partie 47.233.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale 65.433.000
Total de la 3ème partie 65.433.000
Total du titre III 112.666.000
Total de la sous-section I 112.666.000
Total de la section III 112.666.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales 3.182.000
31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses 13.161.000
Total de la 1ère partie 16.343.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale 9.710.000
Total de la 3ème partie 9.710.000
Total du titre III 26.053.000
Total de la sous-section I 26.053.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales 3.386.000
31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses 170.465.000
Total de la 1ère partie 173.851.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale 137.962.000
Total de la 3ème partie 137.962.000
Total du titre III 311.813.000
Total de la sous-section II 311.813.000
Total de la section IV 337.866.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales 591.000
31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 1.569.000 Total de la 1ère partie 2.160.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale 1.515.000
Total de la 3ème partie 1.515.000
Total du titre III 3.675.000
Total de la sous-section I 3.675.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales 6.019.000
31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses 5.265.000
Total de la 1ère partie 11.284.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale… 34.970.000 Total de la 3ème partie 34.970.000
Total du titre III 46.254.000
Total de la sous-section II 46.254.000
Total de la section V 49.929.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION IV · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales 2.500.000
31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses 2.000.000
Total de la 1ère partie 4.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction général du budget — Sécurité sociale 3.000.000
Total de la 3ème partie 3.000.000
Total du titre III 7.500.000
Total de la sous-section I 7.500.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés du budget — Rémunérations principales 3.000.000
31-12 Service déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses… 8.000.000 Total de la 1ère partie 11.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale 8.500.000
Total de la 3ème partie 8.500.000
Total du titre III 19.500.000
Total de la sous-section II 19.500.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET- EQUIPEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-21 Services déconcentrés du budget-équipement — Rémunérations principales 4.000.000
31-22 Services déconcentrés du budget-équipement — Indemnités et allocations diverses 16.000.000
Total de la 1ère partie 20.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés du budget-équipement — Sécurité sociale 14.388.000
Total de la 3ème partie 14.388.000
Total du titre III 34.288.000
Total de la sous-section III 34.288.000
Total de la section IV 61.388.000
SECTION VII · INSPECTION GENERALE DES FINANCES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales 2.800.000
31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses 6.120.000
Total de la 1ère partie 8.920.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale 4.355.000
Total de la 3ème partie 4.355.000
Total du titre III 13.275.000
Total de la sous-section I 13.275.000
Total de la section VII 13.275.000
Total des crédits ouverts au ministre des finances 891.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 3.058.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…
4.990.000
Total de la 1ère partie…
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
8.048.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.032.000
Total de la 3ème partie 2.032.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale 23.709.000
36-02 subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (BNA) 141.200
36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (INAD) 7.000.000
36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des beaux arts 19.514.000
36-06 Subvention au palais de la culture 118.000
36-07 Subvention à l’Agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH) 93.500
36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahagar (OPNA) 121.760
36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (OPNT) 121.760
36-10 Subventions aux musées nationaux 840.700
36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab 600.000
36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du palais des Raïs 110.000
Total de la 6ème partie 52.369.920
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 345.725
Total de la 7ème partie 345.725
Total du titre III 62.795.645
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistorique, anthropologique et historique (C.N.R.P.A.H) 15.000.000
Total de la 4ème partie 15.000.000
Total du titre IV 15.000.000
Total de la sous-section I 77.795.645
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 2.870.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 7.975.000
Total de la 1ère partie 10.845.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 2.521.355
Total de la 3ème partie 2.521.355
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 434.000
Total de la 7ème partie 434.000
Total du titre III 13.800.355
Total de la sous-section II 13.800.335
Total de la section I 91.596.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la communication et de la culture 91.596.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.732.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 5.068.000
Total de la 1ère partie 7.800.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 1.964.000
Total de la 3ème partie 1.964.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 235.000
Total de la 7ème partie 235.000
Total du titre III 9.999.000
Total de la sous-section I 9.999.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations princiaples 2.192.000
31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Indemnités et allocations diverses 2.164.000
Total de la 1ère partie 4.356.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Sécurité sociale 1.452.000
Total de la 3ème partie 1.452.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Versement forfaitaire 120.000
Total de la 7ème partie 120.000
Total du titre III 5.928.000
Total de la sous-section II 5.928.000
Total de la section I 15.927.000
Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau 15.927.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE · ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.700.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 7.442.000
Total de la 1ère partie 10.142.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.535.000
Total de la 3ème partie 2.535.000
Total du titre III 12.677.000
Total de la sous-section I 12.677.000
Total de la section I 12.677.000
Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat 12.677.000
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.497.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 18.470.000
Total de la 1ère partie 20.967.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.706.000
Total de la 3ème partie 4.706.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
CREDITS OUVERTS · EN DA
36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (INFPE) 1.016.000
36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (INRE) 1.429.000
36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes 5.768.000
36-53 Subventions aux centres d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD) 598.000
36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP) 839.000
Total de la 6ème partie 9.650.000
Total du titre III 35.323.000
Total de la sous-section I 35.323.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 217.684.000
Total de la 1ère partie 217.684.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 55.240.000
Total de la 3ème partie 55.240.000
Total du titre III 272.924.000
Total de la sous-section II 272.924.000
SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses 9.192.391.000
31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses 2.808.641.000
Total de la 1ère partie 12.001.032.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale 1.927.191.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 763.530.000
Total de la 3ème partie 2.690.721.000
Total du titre III 14.691.753.000
Total de la sous-section III 14.691.753.000
Total de la section I 15.000.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale 15.000.000.000
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations d’activité 4.278.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 14.544.000
Total de la 1ère partie 18.822.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.099.000
Total de la 3ème partie 4.099.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux universités 3.965.590.000
36-06 Subventions aux centres universitaires 385.048.000
36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur 32.064.000
36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles 154.951.000
36-09 Subventions aux écoles normales supérieures 95.807.000
Total de la 6ème partie 4.633.460.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES
7ème Partie
Dépenses diverses
CREDITS OUVERTS · EN DA
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 565.000
Total de la 7ème partie 565.000
Total du titre III 4.656.946.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement 3.076.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides 5.434.000
44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe 5.096.000
44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle 11.925.000
44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique 6.869.000
44-10 Centre de développement des technologies avancées 29.950.000
44-11 Centre national des techniques spatiales 12.538.000
44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique 12.582.000
44-13 Centre de développement des énergies renouvelables 20.140.000
44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle 6.369.000
44-15 Station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien d’Adrar 9.921.000
Total de la 4ème partie 123.900.000
Total du titre IV 123.900.000
Total de la sous-section I 4.780.846.000
Total de la section I 4.780.846.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 4.780.846.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES · DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 4.700.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 14.000.000
Total de la 1ère partie 18.700.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.650.000
Total de la 3ème partie 4.650.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran (I.T.O) …
18.100.000
Total de la 6ème partie…
18.100.000
Total du titre III…
41.450.000
Total de la sous-section I…
41.450.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 4.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 10.880.000
Total de la 1ère partie 14.880.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 3.670.000
Total de la 3ème partie 3.670.000
Total du titre III 18.550.000
Total de la sous-section II 18.550.000
Total de la section I 60.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication 60.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA FORMATION · ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 4.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 14.000.000
Total de la 1ère partie 18.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 4.400.000
Total de la 3ème partie 4.400.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle (I.N.F.P.) 5.953.000
36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) 11.907.000
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A.) 704.992.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) 133.954.000
36-06 Subvention à l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle 1.290.000
Total de la 6ème partie 880.496.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire… 540.000
Total de la 7ème partie 540.000
Total du titre III 881.036.000
Total de la sous-section I 881.036.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 3.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 45.000.000
Total de la 1ère partie 48.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 12.000.000
Total de la 3ème partie 12.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire… 1.440.000 Total de la 7ème partie 1.440.000
Total du titre III 61.440.000
Total de la sous-section II 61.440.000
Total de la section I 942.476.000
Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels 942.476.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.934.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 8.263.000
Total de la 1ère partie 11.197.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.800.000
Total de la 3ème partie 2.800.000
Total du titre III 13.997.000
Total de la sous-section I 13.997.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME · ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction — Rémunérations principales 2.189.000
31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses 7.824.000
Total de la 1ère partie 10.013.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 2.503.000 Total de la 3ème partie 2.503.000
Total du titre III 12.516.000
Total de la sous-section II 12.516.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rémunérations principales 2.189.000
31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses 7.824.000
Total de la 1ère partie 10.013.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale 2.503.000
Total de la 3ème partie 2.503.000
Total du titre III 12.516.000
Total de la sous-section III 12.516.000
Total de la section I 39.029.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme 39.029.000
MINISTERE DE L’INDUSTRIE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 9.300.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 3.820.000
Total de la 1ère partie 13.120.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.200.000
Total de la 3ème partie 3.200.000
Total du titre III 16.320.000
Total de la sous-section I 16.320.000
Total de la section I 16.320.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie 16.320.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 8.369.000
Total de la 1ère partie 8.369.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.092.000
Total de la 3ème partie 2.092.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire… 251.000
Total de la 7ème partie 251.000
Total du titre III 10.712.000
Total de la sous-section I 10.712.000
Total de la section I 10.712.000
SECTION II · INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Rémunérations principales 558.000
31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses 1.983.000
Total de la 1ère partie 2.541.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Sécurité sociale.. 635.000 Total de la 3ème partie 635.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Versement forfaitaire 76.000
Total de la 7ème partie 76.000
Total du titre III 3.252.000
Total de la sous-section I 3.252.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses 32.109.000
Total de la 1ère partie 32.109.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Sécurité sociale 8.027.000
Total de la 3ème partie 8.027.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Versement forfaitaire… 963.000
Total de la 7ème partie… 963.000
Total du titre III… 41.099.000
Total de la sous-section II… 41.099.000
Total de la section II 44.351.000
Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale 55.063.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
CREDITS OUVERTS · EN DA · NATIONALE
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 3.309.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 10.438.000
Total de la 1ère partie 13.747.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.437.000
Total de la 3ème partie 3.437.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention au centre d'accueil pour les femmes victimes de violence et en situation de détresse 80.000
36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti 1.688.000
36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance et l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem 581.000
36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine 2.991.000
36-05 Subventions aux établissements spécialisés 198.730.000
36-07 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM) 2.000.000
Total de la 6ème partie… 206.070.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 500.000
Total de la 7ème partie… 500.000
Total du titre III… 223.754.000
Total de la sous-section I… 223.754.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rémunérations principales 3.100.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 31.970.000
Total de la 1ère partie 35.070.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 8.768.000
Total de la 3ème partie 8.768.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l'Etat — Versement forfaitaire 1.277.000
Total de la 7ème partie… 1.277.000
Total du titre III… 45.115.000
Total de la sous-section II… 45.115.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'emploi — Rémunérations principales 13.775.000
31-12 Services déconcentrés de l'emploi — Indemnités et allocations diverses 14.058.000
Total de la 1ère partie 27.833.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'emploi — Sécurité sociale 6.954.000
Total de la 3ème partie 6.954.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l'emploi — Versement forfaitaire 944.000
Total de la 7ème partie… 944.000
Total du titre III… 35.731.000
Total de la sous-section III 35.731.000
Total de la section I 304.600.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale 304.600.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.400.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 6.800.000
Total de la 1ère partie 9.200.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.400.000
Total de la 3ème partie 2.400.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 400.000
Total de la 7ème partie 400.000
Total du titre III 12.000.000
Total de la sous-section I 12.000.000
Total de la section I 12.000.000
Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement 12.000.000
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
HALIEUTIQUES
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 2.810.000
36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture (I.T.P.A).. 990.000 Total de la 6ème partie 3.800.000
Total du titre III 3.800.000
Total de la sous-section I 3.800.000
Total de la section I 3.800.000
Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques 3.800.000
