Décret présidentiel n° 03-122
· ج.ر عدد 20 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-122 du 14 Moharram 1424 correspondant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires réligieuses et des wakfs pour 2003, sous-section I :
Services centraux, un chapitre n° 37-03 intitulé “Contribution de l’Etat au financement de la commission nationale du Pélerinage et de la Omra”.