Décret présidentiel n° 02-54
· ج.ر عدد 9 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-54 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 portant ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 10 septembre 1996
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 10 septembre 1996.
