Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · SECTION I · EN DA · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement
34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais 7.500.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 400.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 300.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 1.300.000
Total de la 4ème partie 9.500.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 500.000
Total de la 5ème partie 500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires 41.000.000
Total de la 7ème partie 41.000.000
Total du titre III 51.000.000
Total de la sous-section. I 51.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.000.000
Total de la 1ère partie 1.000.000
Personnel
32-11 Services déconcentrés de l’Etat 2ème Partie — Pensions et allocations — Rentes d’accidents du travail 500.000
Total de la 2ème partie 500.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l’Etat
34-12 Services déconcentrés de l’Etat
34-13 Services déconcentrés de l’Etat
34-14 Services déconcentrés de l’Etat
34-91 Services déconcentrés de l’Etat
34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais 1.900.000
— Matériel et mobilier 900.000
— Fournitures 1.600.000
— Charges annexes 12.600.000
— Parc automobile 1.700.000
— Loyers 1.300.000
Total de la 4ème partie 20.000.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles 500.000
Total de la 5ème partie 500.000
Total du titre III 22.000.000
Total de la sous-section II 22.000.000
Total de la section I 73.000.000
Total des crédits ouverts 73.000.000
