Décret présidentiel n° 02-489
· ج.ر عدد 1 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 02-489 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert, sur 2002, un crédit de dix millions cent quatre vingt deux mille dinars (10.182.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.