Décret présidentiel n° 02-489
· ج.ر عدد 1 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 02-489 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé, sur 2002, un crédit de dix millions cent quatre vingt deux mille dinars (10.182.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles
– Provision groupée”.
