Décret présidentiel n° 02-486
· ج.ر عدد 1 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 02-486 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2002 du ministère de l’agriculture et du développement rural, section I — Administration centrale, un chapitre n° 44-32 intitulé “ Contribution au parc zoologique et des loisirs — La concorde civile ”.
