Décret présidentiel n° 02-485
· ج.ر عدد 1 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 02-485 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 1er
Il est annulé, sur 2002, un crédit de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
