Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS ANNULES · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE L’AGRICULTURE · ET DU DEVELOPPEMENT RURAL · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales 520.000
31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses 100.000
Total de la 1ère partie 620.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
32-02 Administration centrale — Pensions de service allocations et pour dommages corporels 140.000
Total de la 2ème partie 140.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 900.000
Total de la 3ème partie 900.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS ANNULES · CHAPITRES LIBELLES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 1.800.000
Total de la 7ème partie 1.800.000
Total du titre III 3.460.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées 40.000
Total de la 6ème partie 40.000
Total du titre IV 40.000
Total de la sous-section I 3.500.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 3.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 3.336.000
Total de la 1ère partie 6.336.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 2.500.000
Total de la 3ème partie 2.500.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 8.909.000
Total de la 7ème partie 8.909.000
Total du titre III 17.745.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS ANNULES · CHAPITRES LIBELLES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-11 Services déconcentrés de l’Etat — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées 707.000
Total de la 6ème partie 707.000
Total du titre IV 707.000
Total de la sous-section II 18.452.000
Total de la section I 21.952.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DES FORETS · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés des forêts — Rémunérations principales 30.000.000
31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses 7.000.000
Total de la 1ère partie 37.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale 9.000.000
Total de la 3ème partie 9.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés des forêts — Versement forfaitaire 8.000.000
Total de la 7ème partie 8.000.000
Total du titre III 54.000.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-11 Services déconcentrés des forêts — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées 2.000.000
Total de la 6ème partie 2.000.000
Total du titre IV 2.000.000
Total de la sous-section II 56.000.000
Total de la section II 56.000.000
Total des crédits annulés 77.952.000
