Décret présidentiel n° 02-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne
TITRE I — DENOMINATION – PERSONNALITE - SIEGE
Article 2
L'Agence spatiale algérienne, ci-après désignée “l’Agence”, par abréviation "ASAL", est un établissement public national à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
