Décret présidentiel n° 02-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 26
Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent décret.
