Décret présidentiel n° 02-48 · ج.ر عدد 5 لسنة 2002 ملغى

Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Du comité scientifique et technique

Article 18

Le Conseil scientifique et technique donne son avis sur :

— la cohérence des programmes spatiaux et des projets initiés dans les domaines de l’activité spatiale ;

— l’organisation de la veille technologique nationale, la prospective et l’évolution des tendances scientifiques et technologiques à l’échelle internationale se rapportant au domaine des techniques spatiales ;

— toutes les questions à caractère scientifique et technique qui lui sont soumises par le directeur général de l’Agence.

Le Conseil scientifique et technique adopte son règlement intérieur lors de sa première session.

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