Décret présidentiel n° 02-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Du comité scientifique et technique
Article 17
Le Conseil scientifique et technique se compose de quinze (15) membres choisis, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par le directeur général de l’Agence parmi les enseignants, chercheurs et experts dans les domaines des techniques spatiales.
Le secrétariat du Conseil scientifique et technique est assuré par les services de l’Agence.
