Décret présidentiel n° 02-465
· ج.ر عدد 87 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-465 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Article 2
Il est ouvert, sur 2002, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale — Conférences et séminaires”.
