Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 1.720.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 6.200.000
Total de la 1ère partie 7.920.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Sécurité sociale 1.600.000
Total de la 3ème partie 1.600.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 260.000
Total de la 7ème partie 260.000
Total du titre III 9.780.000
Total de la sous-section I 9.780.000
SOUS-SECTION II · SERVICES A L’ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales 1.600.000
31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses 7.700.000
Total de la 1ère partie 9.300.000
Total du titre III 9.300.000
Total de la sous-section II 9.300.000
Total de la section I 19.080.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires 19.080.000
étrangères…
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION VII · INSPECTION GENERALE DES FINANCES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales 705.000
31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses 1.971.000
Total de la 1ère partie 2.676.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale 67.000
Total de la 3ème partie 67.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Inspection générale des finances — Versement forfaitaire 11.000
Total de la 7ème partie 11.000
Total du titre III 2.754.000
Total de la sous-section I 2.754.000
Total de la section VII 2.754.000
Total des crédits ouverts au ministre des finances 2.754.000
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale… 500.000
Total de la 3ème partie 500.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire… 80.000
Total de la 7ème partie 80.000
Total du titre III 580.000
Total de la sous-section II 580.000
Total de la section I 580.000
Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 580.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations d’activité 713.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 2.424.000
Total de la 1ère partie 3.137.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 784.000
Total de la 3ème partie 784.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux universités 817.581.000
36-06 Subventions aux centres universitaires 53.172.000
36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur 5.528.000
36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles 32.415.000
36-09 Subventions aux écoles normales supérieures… 18.548.000
Total de la 6ème partie 927.244.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 126.000
Total de la 7ème partie 126.000
Total du titre III 931.291.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
8 décembre 2002
CREDITS OUVERTS · EN DA
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement 573.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides 145.000
44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe 303.000
44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle 214.000
44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique 194.000
44-10 Centre de développement des technologies avancées 4.757.000
44-11 Centre national des techniques spatiales 1.848.000
44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique 1.488.000
44-13 Centre de développement des énergies renouvelables 2.894.000
44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle 893.000
44-15 Station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien d’Adrar (S.E.E.S.M.S.) 585.000
Total de la 4ème partie 13.894.000
Total du titre IV 13.894.000
Total de la sous-section I 945.185.000
Total de la section I 945.185.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 945.185.000
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 308.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 1.189.000
Total de la 1ère partie 1.497.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 375.000
Total de la 3ème partie 375.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 60.000
Total de la 7ème partie 60.000
Total du titre III 1.932.000
Total de la sous-section I 1.932.000
Total de la section I 1.932.000
Total des crédits ouverts au ministre des relations
avec le Parlement 1.932.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations principales 548.000
Total de la 1ère partie 548.000
Total du titre III 548.000
Total de la sous-section II 548.000
Total de la section I 548.000
Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau 548.000
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) 5.000.000
Total de la 4ème partie 5.000.000
Total du titre IV 5.000.000
Total de la sous-section I 5.000.000
Total de la section I 5.000.000
SECTION V · DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales 1.112.000
31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses 13.145.000
Total de la 1ère partie 14.257.000
N° 4 Chaoual 1423
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité
CREDITS OUVERTS · EN DA
sociale 3.564.000
Total de la 3ème partie 3.564.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Direction générale des transmissions nationales — Versement forfaitaire 428.000
Total de la 7ème partie 428.000
Total du titre III 18.249.000
Total de la sous-section I…
18.249.000
Total de la section V…
SECTION VI
18.249.000
DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales 805.000
31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses. 10.941.000 Total de la 1ère partie 11.746.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale 2.937.000
Total de la 3ème partie 2.937.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Direction générale de la garde communale — Versement forfaitaire… 352.000 Total de la 7ème partie 352.000
Total du titre III 15.035.000
Total de la sous-section I 15.035.000
Total de la section VI 15.035.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales 38.284.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 54.421.000
Total de la 1ère partie 54.421.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat —Sécurité sociale 13.810.000
Total de la 3ème partie 13.810.000
Total du titre III 68.231.000
Total de la sous-section II 68.231.000
SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses 2.896.881.000
31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses 820.758.000
Total de la 1ère partie 3.717.639.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale 724.220.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 205.189.000
Total de la 3ème partie 929.409.000
Total du titre III 4.647.048.000
Total de la sous-section III 4.647.048.000
Total de la section I 4.715.279.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale 4.715.279.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
8 décembre 2002
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L’AMENAGEMENT · DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 1.400.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 4.200.000
Total de la 1ère partie 5.600.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 1.400.000
Total de la 3ème partie 1.400.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 200.000
Total de la 7ème partie 200.000
Total du titre III 7.200.000
Total de la sous-section I 7.200.000
Total de la section I 7.200.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement 7.200.000
MINISTERE DU TRAVAIL · ET DE LA SECURITE SOCIALE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 798.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 2.537.000
Total de la 1ère partie 3.335.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 834.000
Total de la 3ème partie 834.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 133.000
Total de la 7ème partie 133.000
Total du titre III 4.302.000
Total de la sous-section I 4.302.000
Total de la section I 4.302.000
Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale 4.302.000
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
SPORTS
Personnel — Rémunérations d’activité
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 66.000
Total de la 1ère partie 66.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 17.000
Total de la 3ème partie 17.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sports et de jeunesse 2.755.000
36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria 998.000
36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et des sports 188.000
36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse 1.194.000
36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas 234.000
36-51 Subventions au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS) 1.065.000
Total de la 6ème partie 6.434.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 3.000
Total de la 7ème partie 3.000
Total du titre III 6.520.000
Total de la sous-section I 6.520.000
N° 4 Chaoual 1423
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 97.818.000
Total de la 1ère partie 97.818.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 24.455.000
Total de la 3ème partie 24.455.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 3.913.000
Total de la 7ème partie 3.913.000
Total du titre III 126.186.000
Total de la sous-section II 126.186.000
Total de la section I 132.706.000
Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 132.706.000
MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 2.622.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 5.649.000
Total de la 1ère partie 8.271.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.068.000
Total de la 3ème partie 2.068.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la
CREDITS OUVERTS · EN DA
magistrature 12.312.000
Total de la 6ème partie 12.312.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 330.000
Total de la 7ème partie 330.000
Total du titre III 22.981.000
Total de la sous-section I 22.981.000
SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales 61.116.000
31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses 57.783.000
Total de la 1ère partie 118.899.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale 29.725.000
Total de la 3ème partie 29.725.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services judiciaires — Versement forfaitaire 4.755.000
Total de la 7ème partie 4.755.000
Total du titre III 153.379.000
Total de la sous-section II 153.379.000
Total de la section I 176.360.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 176.360.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES
8 décembre 2002
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 1.200.000
Total de la 1ère partie 1.200.000
Total du titre III 1.200.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H) 10.000.000
Total de la 4ème partie 10.000.000
Total du titre IV 10.000.000
Total de la sous-section I 11.200.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 2.000.000
Total de la 1ère partie 2.000.000
Total du titre III 2.000.000
Total de la sous-section II 2.000.000
Total de la section I 13.200.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la communication et de la culture 13.200.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE LA FORMATION ET · DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 3.100.000
Total de la 1ère partie 3.100.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 1.000.000
Total de la 3ème partie 1.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire 160.000
Total de la 7ème partie 160.000
Total du titre III 4.260.000
Total de la sous-section I 4.260.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 2.400.000
Total de la 1ère partie 2.400.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 600.000
Total de la 3ème partie 600.000
Total du titre III 3.000.000
Total de la sous-section II 3.000.000
Total de la section unique 7.260.000
Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels 7.260.000
N° 4 Chaoual 1423
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 1.140.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 2.990.000
Total de la 1ère partie 4.130.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 1.030.000
Total de la 3ème partie 1.030.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux établissements spécialisés 56.460.000
Total de la 6ème partie 56.460.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 150.000
Total de la 7ème partie 150.000
Total du titre III 61.770.000
Total de la sous-section I 61.770.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 950.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 2.650.000
Total de la 1ère partie 3.600.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 900.000
Total de la 3ème partie 900.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 130.000
Total de la 7ème partie 130.000
Total du titre III 4.630.000
Total de la sous-section II 4.630.000
Total de la section I 66.400.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale 66.400.000
MINISTERE DU TOURISME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 516.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 1.733.000
Total de la 1ère partie 2.249.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 563.000
Total de la 3ème partie 563.000
N° 4 Chaoual 1423
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques 600.000
36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme 746.000
Total de la 6ème partie 1.346.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 90.000
Total de la 7ème partie 90.000
Total du titre III 4.248.000
Total de la sous-section I 4.248.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 29.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 1.931.000
Total de la 1ère partie 1.960.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 490.000
Total de la 3ème partie 490.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 79.000
Total de la 7ème partie 79.000
Total du titre III 2.529.000
Total de la sous-section II 2.529.000
Total de la section I 6.777.000
Total des crédits ouverts au ministre du tourisme 6.777.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE · ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 410.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 1.546.000
Total de la 1ère partie 1.956.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 489.000
Total de la 3ème partie 489.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 58.000
Total de la 7ème partie 58.000
Total du titre III 2.503.000
Total de la sous-section I 2.503.000
Total de la section I 2.503.000
Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat 2.503.000
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION · ET DE LA REFORME HOSPITALIERE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 718.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 3.353.000
Total de la 1ère partie 4.071.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
8 décembre 2002
CREDITS OUVERTS · EN DA
36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP) 5.012.000
Total de la 6ème partie 5.012.000
Total du titre III 9.083.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires 1.471.078.000
Total de la 6ème partie 1.471.078.000
Total du titre IV 1.471.078.000
Total de la sous-section I 1.480.161.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales 1.722.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 7.312.000
Total de la 1ère partie 9.034.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 1.556.000
Total de la 3ème partie 1.556.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire 249.000
Total de la 7ème partie 249.000
Total du titre III 10.839.000
Total de la sous-section II 10.839.000
Total de la section I 1.491.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière 1.491.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES · DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran (I.T.O) 2.000.000
Total de la 6ème partie 2.000.000
Total du titre III 2.000.000
Total de la sous-section I 2.000.000
Total de la section I 2.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication 2.000.000
MINISTERE DE L’AGRICULTURE · ET DU DEVELOPPEMENT RURAL · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF) 2.000.000
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 400.000
36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 2.000.000 Total de la 6ème partie 4.400.000
Total du titre III 4.400.000
Total de la sous-section I 4.400.000
Total de la section I 4.400.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural 4.400.000
N° 4 Chaoual 1423
