Décret présidentiel n° 02-405
· ج.ر عدد 79 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire
Article 8
Il peut être procédé, par arrêté du ministre des affaires étrangères, à la désignation de consuls généraux honoraires et de consuls honoraires .
Fonctions générales