Article 50

Le chef de poste consulaire est compétent pour recevoir toute déclaration et établir, conformément à la législation nationale, les documents concernant :

1) l'immatriculation d'un navire en Algérie ou sa radiation ;

2) l'inscription des mutations survenues dans la propriété d'un navire immatriculé en Algérie et des hypothèques ou autres charges pouvant le grever.

Il peut proroger les titres de sécurité des navires pour une durée n'excédant pas cinq (5) mois.

Il exerce également toute autre fonction que lui reconnaît la législation nationale, notamment en matière d'établissement de fascicules de navigation, de visa des rôles d'équipage, des registres des infractions et de réception de rapports de mer.