Décret présidentiel n° 02-399
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-399 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bourarhet Nord” (Blocs : 242) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et la Société “Medex Petroleum North Africa L.T.D.”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bourarhet Nord” (Bloc : 242) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Medex Petroleum North Africa LTD”.
