Décret présidentiel n° 02-398
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-398 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Reggane Nord” (Blocs : 351 C et 352 C) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et les Sociétés “REPSOL Exploration Argelia, S.A.”, “RWE-DEA AG” et “Edison International”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Reggane Nord” (Blocs : 351 C et 352 C), conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “REPSOL Exploracion Argelia S/A”, “RWE-DEA A.G” et “Edison International”.
