Décret présidentiel n° 02-396
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-396 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touat” (Blocs : 352 A et 353) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Gaz de France Exploration Algeria B.V”
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
