Décret présidentiel n° 02-393
· ج.ر عدد 77 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-393 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zemlet En Naga” (Bloc : 403 C/E) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la societé nationale “SONATRACH” et les sociétés “ANADARKO Algerie Bloc 403 C/E Company” et “MAERSK OLIE ALGERIET A/S”
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA ————#————
