Décret présidentiel n° 02-380
· ج.ر عدد 76 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-380 du 15 Ramadhan 1423 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population 20 novembre 2002 portant transfert de crédits au et de la réforme hospitalière
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1423 correspondant au 20 novembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.