Décret présidentiel n° 02-336
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-336 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des spécialistes hospitalo-universitaires et des personnels chercheurs
Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
