Décret présidentiel n° 02-333
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-333 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 97-190 du 14 mai 1997 relatif au classement des postes de travail de chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
