Décret présidentiel n° 02-326
· ج.ر عدد 69 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-326 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991
Article 2
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.
