Section I — Section unique – Sous-section I – Services centraux – Chapitre n° 37-08 : Intitulé “Administration centrale – Elections locales 2002".
Article 4
Le ministre des finances, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, le ministre de la justice, garde des sceaux, et la ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1423 correspondant au 30 septembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-05 Administration centrale — Elections 1.796.262.000
Total de la 7ème partie 1.796.262.000
Total du titre III 1.796.262.000
Total de la sous-section I 1.796.262.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE l’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections 2.747.825.000
Total de la 7ème partie 2.747.825.000
Total du titre III 2.747.825.000
Total de la sous-section II 2.747.825.000
Total de la section I 4.544.087.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales 4.544.087.000
MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-09 Administration centrale — Elections locales 2002 41.371.000
Total de la 7ème partie 41.371.000
Total du titre III 41.371.000
Total de la sous-section I 41.371.000
Total de la section I 41.371.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 41.371.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA COMMUNICATION · ET DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-08 Administration centrale — Elections locales 2002 1.000.000
Total de la 7ème partie 1.000.000
Total du titre III 1.000.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique – Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV) 24.000.000
44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (TDA) 12.000.000
44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS) 18.000.000
44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (APS) 5.000.000
Total de la 4ème partie 59.000.000
Total du titre IV 59.000.000
Total de la sous-section I 60.000.000
Total de la section I 60.000.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la communication et de la culture 60.000.000
Total général des crédits ouverts 4.645.458.000
