Décret présidentiel n° 02-230
· ج.ر عدد 45 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-230 du 14 Rabie Ethani 1423 correspondant au 25 juin 2002 portant désignation d'un membre du Conseil de la nation
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1423 correspondant au 25 juin 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 45 30 juin 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES