Décret présidentiel n° 02-210
· ج.ر عدد 42 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-210 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant approbation de l'accord de prêt signé le 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds koweïtien de développement économique arabe pour participer au financement du projet de transfert des eaux de Béni Haroun (conduite de transfert vers le barrage Athmania)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’Agence nationale des barrages (A.N.B) sous l’égide du ministère chargé des ressources en eau, est chargée de l’exécution du projet susvisé.
