TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé assure la réalisation du projet d’aménagement et d’extension du périmètre irrigué de la Mina, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent.
Ce projet se constitue des composantes suivantes : 1 — Fourniture et pose de 20 km de canaux principaux ; 2 — Fourniture et pose de 471 km de canaux de distribution ; 3 — Fourniture et montage de 4 groupes motopompes d’un débit de 320L/s chacun et 2 groupes motopompes d’un débit de 30L/s chacun ; 4 — Réalisation d’un réseau d’assainissement de 300 km ; 5 — Réalisation de pistes d’exploitation de 279 km.