Décret présidentiel n° 02-201
· ج.ر عدد 40 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-201 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au prêt signé le Aouel Safar 1423 correspondant au 14 avril 2002 à Alger, 4 juin 2002 portant approbation de l'accord de entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social pour participer au financement du projet de transfert des eaux de Béni Haroun (conduite de transfert vers le barrage
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’Agence nationale des barrages (A.N.B), sous l’égide du ministère chargé des ressources en eau, est chargée de l’exécution du projet susvisé.
