Décret présidentiel n° 02-201
· ج.ر عدد 40 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-201 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au prêt signé le Aouel Safar 1423 correspondant au 14 avril 2002 à Alger, 4 juin 2002 portant approbation de l'accord de entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social pour participer au financement du projet de transfert des eaux de Béni Haroun (conduite de transfert vers le barrage
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé assure la réalisation du projet de transfert des eaux de Béni Haroun (conduite de transfert vers le barrage Athmania), conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent.
Ce projet est constitué des composantes suivantes : 1 — Conduite de transfert vers le barrage Athmania :
— Fourniture et pose de 12 km de conduites ;
— Réalisation d’un tunnel de 1000 m de longueur ;
— Réalisation d’un tunnel de 6 km de longueur ;
— Réalisation d’un bassin de régulation. 2 — Etude et surveillance des travaux.
