Article 1er

Il est créé, au sein de la nomenclature des budgets de fonctionnement pour 2002 des ministères ci-après, les chapitres suivants :

Ministère des affaires religieuses et wakfs :

— Sous-section I — Services centraux — Chapitre n° 37-04 : intitulé : "Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 40ème anniversaire de l’indépendance et de la jeunesse”.

Ministère de la formation professionnelle :

— Sous-section I — Services centraux — Chapitre n° 37-04 : intitulé : "Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 40ème anniversaire de l’indépendance et de la jeunesse”.

Ministère de l’éducation nationale :

— Sous-section I — Services centraux — Chapitre n° 37-04 : intitulé : "Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 40ème anniversaire de l’indépendance et de la jeunesse”.