Décret présidentiel n° 02-195 · ج.ر عدد 39 لسنة 2002 معدَّل
Décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la Société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée " SONELGAZ. Spa "

Article 1er

Le présent décret a pour objet de définir les statuts de la Société algérienne de l’électricité et du gaz, dénommée " SONELGAZ.Spa"

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