Décret présidentiel n° 02-182
· ج.ر عدد 37 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-182 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 relatif à la modification de la composition nominative du Conseil constitutionnel
Article 1er
La composition nominative du Conseil constitutionnel publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire en application du décret présidentiel n° 01-298 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001, susvisé, est modifiée comme suit :
M. Mohamed Bedjaoui, président.
(Le reste sans changement).
