Décret présidentiel n° 02-159
· ج.ر عدد 36 لسنة 2002
Décret présidentiel n°02-159 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant mesure de grâce
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
