Décret présidentiel n° 02-122
· ج.ر عدد 24 لسنة 2002
Décret présidentiel n° 02-122 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant ratification de l'accord portant création de l'organisation internationale de la vigne et du vin (O.I.V), fait à Paris le 3 avril 2001
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord portant création de l'organisation internationale de la vigne et du vin (O.I.V), fait à Paris le 3 avril 2001.
