هذا النص
Répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 02-08 · 14 janvier 2002
لا يرتبط بهذا النص أي نص آخر بتعديل أو إلغاء معروف.