Décret présidentiel n° 01-90
· ج.ر عدد 21 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-90 du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines portant transfert de crédits au budget de
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de vingt six millions de dinars (26.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
