Décret présidentiel n° 01-433
· ج.ر عدد 82 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-433 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant ratification du protocole du 3 juin 1999 modifiant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires "COTIF" du 9 mai 1980
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le protocole du 3 juin 1999 modifiant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires "COTIF" du 9 mai 1980.
